Il est de bon ton, dans certains milieux politiques de mettre en avant un nombre de dispositions visant, nous assure-t-on, a permettre à la population et aux associations de s’exprimer sans contrainte afin de formuler des propositions propres à assurer une meilleure qualité d’existence dans les faits et gestes de tous les jours.
Dans nombre de situations, on invite maintenant les citoyens à donner leur opinion, à faire part de leurs remarques, et même à manifester éventuellement leur opposition. Concertations préalables à certains projets, réunions de quartier, enquêtes publiques, etc…, sont les moyens utilisés pour recueillir les avis et les doléances des participants.
Les associations et partis politiques ont des espaces réservés dans les bulletins édités par les différentes collectivités à tous les niveaux : municipaux, communautés d’agglomération, départementaux, régionaux.
Les journaux locaux, de leur coté, ouvrent dans leurs colonnes des rubriques « courriers, avis des lecteurs » etc…
Oui, vraiment, que pourrait-on exiger de plus. Notre pays ne démontre-t-il pas à quel niveau élevé il a su porter l’exercice du droit démocratique ?
Pourtant, notre esprit critique (par ailleurs pas la chose forcément la mieux partagée au monde) nous porte à exprimer quelques réticences dans ce climat d’autosatisfaction proclamée.
Car si, si on approfondit quelque peu tous ces éléments dont on se complait à nous faire ressortir l’exemplarité, on s’aperçoit qu’ils ne sont pas sans recéler un certain nombre de failles qui remettent quelque peu en cause la noble appréciation que certains s’acharnent à faire valoir pour mieux nous circonvenir à adhérer aux astuces de leur système.
En effet, qu’en est-il déjà au niveau des enquêtes publiques.
Dans un premier temps, l’annonce est faite, a) par voie d’affichage : à proximité des lieux concernés ; mais toutefois pas toujours suffisamment visible puis, b) par voie de presse. Seulement, dans ce dernier cas, il n’est pas rare de constater un retard de trois/quatre jours entre la parution du texte et le début effectif de l’enquête. Autant de temps perdu pour les consultants ou les contestataires. De plus, ce qui aggrave encore les choses, un certain nombre de mairies restent fermées plusieurs jours par semaine et ; pour les jours ouverts, ne sont accessibles que quelques fois seulement le matin ou l’après-midi. Par ailleurs certains dossiers sont extrêmement volumineux ; des six cents pages, voire d’avantage. Cela nécessite des journées entières pour tout examiner et faire les recherches complémentaires quelques fois indispensables. C’est pourquoi dans le cadre précité, non seulement les enquêtes devraient-être ouvertes pendant un mois et demi voire deux mois, et ce ; jusqu'à 19 h., afin que les salariés puissent y accéder après leur activité professionnelle journalière.
Enfin, ce sont les suites données aux observations qui posent problème. Car s’il y a refus, la logique ne voudrait-elle pas que le projet soit éliminé ? Or, on assiste à ce paradoxe : les contestataires sont majoritaires et le commissaire de son côté approuve cette opposition ; mais c’est le préfet qui dit oui (exemple : la carrière de Mardié). Alors à quoi sert-il d’engager des dépenses de concertation pour un résultat convenu d’avance ? Et encore, c’est rare ; mais cela c’est vu, on organise une seconde consultation avec quelques modifications mineures, exemple : la rue des Carmes à Orléans. Alors, à quoi cela sert-il de faire semblant de consulter les citoyens, si c’est ensuite pour les bafouer, en renouvelant l’opération jusqu’à ce qu’ils consentent à renier leur opposition.
Autre inconvénient ; on l’a constaté à l’occasion des enquêtes émises à propos des épandages de pesticides sur les maïs (2012) ; les documents ne sont disponibles pour examen que dans les préfectures et sous-préfectures d’où, quelque fois, un parcours de 40-50 kms pour y accéder. Combien de citoyens font ce déplacement ?
Autre problème : les assemblées de quartier. Tout individu peut y faire part de ses observations. En général, celles-ci sont répertoriées sur un tableau visible du public et une réponse y est faite oralement. Malheureusement, les assurances fournies ne sont pas toujours ultérieurement suivies d’effet. Alors pourquoi pas une réponse écrite personnalisée adressée à l’intervenant pour garantir l’exécution de la proposition ?
Par ailleurs, tactique récurrente restrictive ; la présentation orale du sujet s’étire en longueur à la faveur de considérations subalternes qui n’ont pour objet que de grignoter le temps imparti à la discussion générale. Le nombre des proposants ou de contestataires en est réduit d’autant. Finalement, c’est le projet des concepteurs qui apparaît comme prépondérant faute d’autres considérations puisque la parole est ainsi refusée à nombre d’intervenants éliminés par le « gong » terminal. Et, par ce tour de « passe-passe), c’est donc lui, le seul qui reste « en course » puisque les autres n’ont pu se faire connaître.
Et autre chose encore : les PLU. Force est de constater qu’ils servent fréquemment à mettre « des bâtons dans les roues » à certains projets des propriétaires jugés non acceptables en fonction d’orientation urbanistiques quelques fois fort discutables imposées sous couverture de textes concoctés sur commande par les bureaux techniques sans qu’aucune discussion préalable ne soient intervenue pour en déterminer le contenu. Par exemple : il y a 15-20 ans dans certaines communes, il était interdit d’élever des murets de clôture côté rue dépassant 40-50 centimètre ; aujourd’hui on les élève à 1,80/2 mètres. Des désirs de citoyens ont été bafoués. Où est la logique, la cohérence dans tout cela ? Ces règles devraient donc dépendre de dispositions nationales et valables pour tous et non de celles contraignantes et variables au gré de la volonté de dirigeants de collectivités locale prises sans l’avis des populations.
Et, que dire aussi du soi-disant contrôle accordé aux associations sur le suivi de la conformité des installations et du fonctionnement des unités industrielles susceptibles d’entrer en concurrence avec le milieu naturel qui constitue leur environnement.
Dénommées CLIS (Commission Locale d’Information et de Sécurité) ; elles se réunissaient à l’époque de leur création tous les trimestres.
Mais peu à peu, les industriels concernés ont réussi à diminuer la fréquence de ces assemblées qui, progressivement, est passée d’une par trimestre à une par année entière. Tout bénéfice pour réduire le nombre de contrôle des installations ; Que ne peut-on faire dans ce laps de temps pour contrevenir aux règlements pourtant impérativement prescrits par l’autorité préfectorale. Autorité d’ailleurs bien permissive s’il en est. Il nous souvient par exemple que ; lors de la construction du CET de Chevilly, à proximité de Saint-Lyé-la-Forêt, les quatre lettres à elle envoyées à l’époque pour dénoncer le décapage excessif de la zone d’exploitation sont restées sans réponse.
Et surtout, mieux vaut ne pas trop contester le mode, d’application de certains arrêtés préfectoraux, sinon c’est l’exclusion arbitraire et définitive du blasphémateur. Le MNLE 45 en a fait la triste expérience puisque désormais il est remplacé sur ordre dans la place qu’il occupait par une association de pêcheurs complaisante dont les préoccupations n’on que peut a voir avec les conséquences polluantes et malodorantes de cette canche.
Enfin, dernier sujet dont la mise en œuvre s’incère dans le cadre de ce système en « trompe l’œil » : les panneaux d’affichage libre. Bonne décision en principe. Pourtant, une constatation s’impose ; ces informations sont relayées en des lieux peu passagers, peu visibles et surtout totalement insuffisants en nombre.
Alors le MNLE 45 estime donc, que si le principe est louable, il y a d’énormes progrès à faire dans son application.
PROPOSITIONS
Les enquêtes publiques :
- Que les annonces soient publiées au moins quinze jours avant leur début.
- Sauf dans les cas relativement simple (moins de cent pages de texte) les maintenir durant un mois et demi, voire deux.
- Que les salles de consultations soient ouvertes jusqu’à 19 h. et le samedi matin.
- Que chacune soit pourvue de trois exemplaires complets des textes soumis à l’attention du public.
- Qu’elles se fassent au plus près des lieux concernés.
- Que les préfets ne puissent accorder leur « feu vert » si, d’une part, les contestataires sont majoritaires et que d’autre part le ou les commissaires enquêteurs formulent le même avis.
- Que lorsque l’unanimité est constatée sur le rejet, aucune nouvelle enquête ne puisse intervenir avant l’expiration d’un délai inférieur à cinq ans.
Les assemblées de quartier :
- Que toutes les remarques soient notées par un secrétaire et qu’une réponse écrite individuelle soit données ensuite à l’intervenant.
Les PLU :
- Que des règles précises soient éditées nationalement par les parlementaires et que les municipalités soient tenues de s’y conformer strictement.
Les CLIS :
- En fonction des particularités des installations industrielles concernées, revenir aux réunions trimestrielles.
- Que le public soit convié au moins une fois l’an à venir les visiter.
- Que les associations ne soient pas condamnées à s’autocensurer dans leurs propos afin d’éviter l’exclusion.
Les panneaux d’affichages :
- Qu’un quota soit fixé proportionnellement à l’importance de la population
- Que les emplacements bénéficient de la même visibilité que la publicité commerciale.
- Pour ce faire, les sociétés d’annonceurs devraient-être imposées à réserver un panneau sur dix (principalement les panonceaux dits « sucettes ») à la communication des avis ou annonces des partis politiques et associations.
Pour le MNLE : Pierre POTHEE